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Délibérations

Délibérations

63 résultats pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "04/02/2019" du filtre Date de séance

Proposition de retour d'affectation de divers véhicules du budget annexe du SPVBR vers le budget principal

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de cession à titre onéreux de différents matériels

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logements et approbation des termes des projets d’avenants aux conventions de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - AMELOGIS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - Bartischgut

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation de 2 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Renégociation 41 emprunts CDC - OPUS 67 et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - Habitat de l’Ill - Caisse des Dépôts et Consignations

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert Habitation Moderne et approbation des termes du projet d’avenant à la convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Immobilière 3F - OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - ANDLAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 18 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - BRUMATH 5 logements et approbation des termes du projet de convention de garantie

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - FURDENHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - OBERNAI

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - REICHSHOFFEN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - BISCHHHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions de logement OPUS 67 - WISSEMBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de régularisation foncière concernant l'emprise du collège de BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions en faveur de deux opérations d'investissement en faveur d'EHPAD et d'approbation du projet de convention y afférent

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de Convention cadre relative à la collaboration entre l’Agence régionale de santé et le Département du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Projet de convention-cadre pluriannuelle relative à la constitution de la plateforme territoriale d’appui « PRAG » et projet de convention bilatérale à conclure pour l’accompagnement des personnes âgées

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions pour 2019 aux structures en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'approbation d'un projet de convention à conclure entre Pôle Emploi et le Département du Bas-Rhin pour la délégation de prescription de périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) au Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition de financement d'actions développées par le biais du fonds d'appui aux politiques d'insertion (FAPI)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d’attribution de subventions pour 2019 et d’approbation des termes de projets de convention à conclure avec les chantiers d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d’attribution d'avances financières pour 2019 et approbation des termes du projet de convention à conclure avec les entreprises d’insertion en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Propositions d'attribution de subvention pour 2019 aux structures en charge de l'accompagnement professionnel des BRSA et d'approbation des projets de convention financière à conclure

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution de subventions à des associations dans le cadre du dispositif Ville-Vie-Vacances

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention au fonds commun Langue et culture régionales et d'approbation de la convention de gestion à conclure avec le GIP FCIP Alsace

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'attribution d'une subvention à l’Association Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Proposition d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec le cabinet d'architecture ARCHETYPE concernant l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de création d'un parking aérien à l'Hôtel du Département

Assemblée : Commission Permanente
Date : 04/02/2019
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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